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Conditions générales du site Internet Charte de bonne conduite Conditions Générales de Vente

Applicables au 1er Juiller 2013

Lors de l’utilisation et de l’inscription sur le Site In Vino Cultura, son éditeur, In Vino Cultura, recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.

La Définition des données personnelles des utilisateurs du Site In Vino Cultura

Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme :

« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs du Site In Vino Cultura constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP…

Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs du Site In Vino Cultura

In Vino Cultura collecte des données personnelles concernant les utilisateurs du Site In Vino Cultura afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu’il s’agisse des tutoriels, des forums, des news ou de toute autre section du Site In Vino Cultura.

Les données concernant l’Utilisateur du Site In Vino Cultura peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter du Site In Vino Cultura, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation du Site In Vino Cultura ou encore pour cibler la publicité diffusée sur le Site In Vino Cultura.

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site In Vino Cultura

Comme il est dit à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site In Vino Cultura, la société In Vino Cultura est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du Site In Vino Cultura qu’elle édite.

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs du Site In Vino Cultura

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs du Site In Vino Cultura.

Il s’agit tout d’abord des dirigeants et des préposés d'In Vino Cultura.

Il s’agit également des sociétés auxquelles In Vino Cultura fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement du Site In Vino Cultura, par exemple l’hébergeur du site qui, ainsi qu’il est dit à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site In Vino Cultura, est la société OVH.

Il est précisé que lorsqu'In Vino Cultura communique des données personnelles des utilisateurs du Site In Vino Cultura à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

Les données recueillies auprès des utilisateurs du Site In Vino Cultura

Le Site In Vino Cultura utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du Site In Vino Cultura et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique que In Vino Cultura envoie sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l’utilisateur refuse les cookies du Site In Vino Cultura, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques du site, notamment les pages de rédaction de cours, de news, de message sur le forum, et d’autres services ouverts aux Membres du Site In Vino Cultura.

Par ailleurs et comme il est dit à l’article 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site In Vino Cultura, certains services du Site In Vino Cultura sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu’un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire :

  • Un pseudonyme ;
  • une adresse de messagerie électronique ;
  • un mot de passe ;
  • son pays ;

Les droits des utilisateurs du Site In Vino Cultura

Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par In Vino Cultura.

Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par In Vino Cultura lors de leur inscription sur le Site In Vino Cultura. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par In Vino Cultura et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.

Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger In Vino Cultura sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c'est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.

En exerçant ce droit d'accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à In Vino Cultura de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant afin que In Vino Cultura puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent se servir du formulaire de contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

In Vino Cultura
2 place Bertone
69400 Lyon
France

La protection des données personnelles des utilisateurs du Site In Vino Cultura

In Vino Cultura prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen du Site In Vino Cultura ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C’est pourquoi, comme il est dit à l’article 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site In Vino Cultura, les utilisateurs qui sont membres du Site In Vino Cultura s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à In Vino Cultura toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs du Site In Vino Cultura

Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs du Site In Vino Cultura seront détruites trois ans après leur dernière connexion au Site In Vino Cultura, ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois ans :

  • les nom et prénom des utilisateurs
  • leurs adresses postales
  • les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs
  • leurs adresses de contact par messagerie instantanée
  • leur biographie et leur signature
  • leur avatar
  • leur historique de connexion IP

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité.

Modification de la Charte Données Personnelles

In Vino Cultura se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte Données Personnelles en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d'accueil du Site In Vino Cultura, en cliquant sur le lien Mentions légales puis l'onglet Charte des données personnelles.

Pour toutes autres questions concernant la Charte Données Personnelles du Site In Vino Cultura ou toute précision, les utilisateurs peuvent se servir du formulaire de contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

In Vino Cultura
2 place Bertone
69004 Lyon
France

Les utilisateurs peuvent également se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr.

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