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Conditions générales du site Internet Charte des données personnelles Charte de bonne conduite

Applicables au 1er Février 2014

Article 1 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne de prestations de services et accessoires liés au vin sur invinocultura.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur invinocultura.com en cliquant sur le bouton PAYER vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 3 - Prix

3.1 Les prix des produits et services sont indiqués dans la devise du pays sélectionné toutes taxes comprises.

3.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables dans la devise du pays sélectionné.

3.3 In Vino Cultura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 Les produits commandés demeurent la propriété d'In Vino Cultura jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Commande

Sur Internet : invinocultura.com

Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Au 04 69 37 50 69 depuis la France métropolitaine.

Article 5 - Disponibilité

- Accessoires boutique :

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock de l'accessoire commandé, In Vino Cultura pourra différer la livraison de la commande. En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site invinocultura.com, l'internaute prend acte du risque de rupture de stock et renonce expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

- Prestations de services :

In Vino Cultura se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d'impossibilité d'assurer une prestation proposée, In Vino Cultura prendra contact avec les personnes inscrites, pour leur proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.
In Vino Cultura se réserve le droit, selon ses propres impératifs, de modifier le lieu de formation (changement d'hôtel dans la même ville par exemple), en fonction de l'évolution des accords passés avec les hôtels et autres lieux de formation, sans que cela ne remette en cause la nature de l'engagement entre In Vino Cultura et le client, du moment que la formation reste assurée dans des conditions similaires. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande au moment de la réception du paiement, l'encaissement n'aura pas lieu.

Article 6 - Cartes cadeaux

La carte cadeau est valable 1 an pour réserver la formation. La date limite de validité est mentionnée sur la carte elle-même.

La validation d'une carte cadeau oenologique ce fait par Internet à l'adresse : invinocultura.com/fr/carte-cadeau/activation.

In Vino Cultura conseille aux internautes d'effectuer leur réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates. Après réservation du lieu et de la date, aucun changement de date ne sera accepté après la clôture des réservations.
La carte cadeau oenologique n'est pas nominative. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de la carte.
Le participant doit être impérativement majeur.
Les formations étant planifiées longtemps à l'avance, les aspects logistiques ne permettent pas de prolonger la validité des cartes cadeaux.

Article 7 - Livraison

La facture est accessible en ligne à l'adresse indiquée lors de la commande et est envoyée par email à l'acheteur.
Les produits commandés nécessitant une livraison postale (coffrets cadeaux par exemple) sont livrés en France métropolitaine uniquement.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. Les frais de port sont facturés en fonction de la taille et/ou du poids de la commande.

Article 8 - Abonnement

Les différentes offres d'abonnement et de réabonnement ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentées ci-dessous.
Les principales offres sont les suivantes, étant précisé qu'In Vino Cultura se réserve la faculté, à tout moment d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

# Formule présentation de mon domaine
Abonnement sans engagement de durée pour 12 euros TTC par mois par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire

Article 9 - Garanties

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, In Vino Cultura proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en termes de prix).

Article 10 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par PayPal / carte bancaire

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque bancaire

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque à l'ordre d'In Vino Cultura sera à envoyer à :

In Vino Cultura
2 place Bertone
69004 Lyon

Article 11 - Satisfait ou remboursé

La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants.

10.1 L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour annuler sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des services ou produits achetés sera remboursé.

10.2 Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception de la demande par In Vino Cultura. Le remboursement s'effectuera au choix de In Vino Cultura par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l'acheteur et à l'adresse de facturation de la commande.

Article 12 - Annulation et résiliation

Annulation
Au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours, l'annulation ou la modification de la commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont l'acheteur est redevable auprès d'In Vino Cultura.
Toute annulation ou demande de report doit être signifiée par écrit à l'adresse suivante : info@invinocultura.com.
In Vino Cultura s'engage à rembourser l'acheteur dans les quinze jours suivant la réception de sa demande.

Résiliation
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement en contactant notre équipe par email : contact@invinocultura.com ou par téléphone : 04 72 07 94 68.

Article 13 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h :

Tél : 04 69 37 50 69
E-mail : info@invinocultura.com

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site invinocultura.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'In Vino Cultura. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet invinocultura.com est strictement interdite.

Article 15 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Dans le cas où une personne mineure souhaiterait suivre une formation à la dégustation, une attestation écrite d'un représentant légal sera demandée.

Article 16 - Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Informations nominatives

In Vino Cultura s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant ses clients. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et de produits réservées aux clients d'In Vino Cultura, notamment par les lettres d'information auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts des internautes.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence client. Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier 1738349v0.

In Vino Cultura
Siège social : 2 place Bertone - 69004 LYON

Abus d'alcool

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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