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Charte des données personnelles Charte de bonne conduite Conditions Générales de Vente

Applicables au 1er Juiller 2013

Article 1 – Objet :

1.1 La société In Vino Cultura (ci-après « In Vino Cultura ») édite un site internet à l’adresse www.invinocultura.com (ci-après « Le site In Vino Cultura ») qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à des bulletins d’informations, ainsi qu’à des modes d'emploi dénommés tutoriels, sur le thème du vin. Le Site In Vino Cultura est un site communautaire de telle sorte que les utilisateurs inscrits peuvent, après validation préalable par In Vino Cultura, y diffuser leurs propres tutoriels, actualités et autres contenus.


1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services du Site In Vino Cultura par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site In Vino Cultura est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site In Vino Cultura doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation et ses deux annexes constituées d’une première charte dénommée « Charte Données Personnelles du Site In Vino Cultura » et d’une seconde charte dénommée « Charte de Bonne Conduite du Site In Vino Cultura » en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages du Site In Vino Cultura et s'engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur le Site In Vino Cultura, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite. In Vino Cultura se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure du Site In Vino Cultura, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.

Article 2 – Mentions légales :

2.1 « In Vino Cultura » est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) par In Vino Cultura sous le n° 12 3 968 613.


2.2 Le Site In Vino Cultura est édité par :

La société In Vino Cultura
SARL au capital social de 5 000 €,
immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 792 288 714,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 76 792 288 714,
dont le siège social est situé au 2 place Bertone - 69004 Lyon, France,
représentée par son Président, M. Didier Langlois.

Email : contact@invinocultura.com


2.3 Le Directeur de la publication du Site In Vino Cultura est Didier Langlois.


2.4 Le Site In Vino Cultura est hébergé par :

La société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €,
immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 22 424 761 419,
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 – Accès au Site In Vino Cultura :

3.1 Le Site In Vino Cultura est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site In Vino Cultura, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.


3.2 Certains services du Site In Vino Cultura sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur le Site In Vino Cultura, ci-après les « Membres ».

Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent au Site In Vino Cultura qu’ils en soient ou non Membre.

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l’autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande d'In Vino Cultura.

Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l’Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande d'In Vino Cultura.

A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à In Vino Cultura toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, In Vino Cultura décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

Dès validation du formulaire, le Membre recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.


3.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.

In Vino Cultura dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.

Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite ou la réglementation applicable, In Vino Cultura se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site In Vino Cultura, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En outre, In Vino Cultura disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur :

4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation du Site In Vino Cultura, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits d'In Vino Cultura ou aux droits des tiers.


4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règes suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du Site In Vino Cultura ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription sur le Site In Vino Cultura ;
  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite et les droits des tiers ;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le Site In Vino Cultura ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • Ne pas utiliser la messagerie privée définie à l'article 5.5 des présentes pour toute remarque faite à un autre Utilisateur ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du Site In Vino Cultura de son usage normal ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du Site In Vino Cultura ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site In Vino Cultura, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
  • Ne pas utiliser le Site In Vino Cultura pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion publics suivants : les commentaires de tutoriels visés à l’article 5.1.5 des présentes, les commentaires de news visés à l’article 5.2.4 des présentes et le forum visé à l’article 5.3 des présentes.

4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, In Vino Cultura se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site In Vino Cultura, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.3 des présentes.

In Vino Cultura se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur le Site In Vino Cultura manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Les services du Site In Vino Cultura :

Lorsqu’il utilise les services du Site In Vino Cultura, l’Utilisateur s’engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite du Site In Vino Cultura.

5.1 Les tutoriels du Site In Vino Cultura


5.1.1 Les tutoriels sont des modes d'emploi diffusés sur le Site In Vino Cultura sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés qui permettent aux novices de se former de manière autonome à tout ce qui a attrait au vin.


5.1.2 Le Site In Vino Cultura est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent y diffuser leurs propres tutoriels.

Un tutoriel rédigé par un Membre ne peut toutefois être mis en ligne qu’après validation par In Vino Cultura. Par ailleurs et sauf convention contraire expresse, le Membre auteur d’un tutoriel ne peut percevoir aucune rémunération en contrepartie de la mise en ligne de ses tutoriels sur le Site In Vino Cultura.


5.1.3 Le tutoriel mis en ligne sur le Site In Vino Cultura demeure la propriété de son auteur, il est mis en ligne selon l’une des six (6) licences Creative Commons suivantes :

  • Licence CC BY dite « Paternité » qui permet la distribution, la modification, et l’adaptation du tutoriel, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
  • Licence CC BY-SA dite « Paternité - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du tutoriel, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
  • Licence CC BY-ND dite « Paternité – Pas de Modification » qui permet la redistribution du tutoriel, à des fins commerciales ou non, tant que le tutoriel est redistribué dans une version intégrale et non modifiée et à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
  • Licence CC BY-NC dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale » qui permet la modification et l’adaptation du tutoriel, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
  • Licence CC BY-NC-SA dite « Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du tutoriel, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
  • Licence CC BY-NC-ND dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification » qui autorise uniquement le téléchargement et le partage du tutoriel à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et sans qu’il soit possible de modifier le tutoriel ni de l’utiliser à des fins commerciales ;
  • La licence à laquelle le tutoriel est soumis est indiquée au début de celui-ci.

5.1.4 Dans ses rapports avec In Vino Cultura, le Membre auteur d’un tutoriel devra conclure avec In Vino Cultura un contrat de cession de droits spécifique par lequel celui-ci lui cède, à titre gratuit, les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction et de représentation du tutoriel.

Si un tutoriel rédigé par un Membre est mis en ligne sur le Site In Vino Cultura, In Vino Cultura disposera donc de la faculté de modifier ce tutoriel à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques ou grammaticales ou de mise à jour.

Le Membre qui rédige un tutoriel accepte, quelle que soit la licence à laquelle son tutoriel est soumis, qu'In Vino Cultura diffuse de la publicité sur les pages sur lesquelles le tutoriel est diffusé.


5.1.5 Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux tutoriels mis en ligne sur le Site In Vino Cultura dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l’unique condition de respecter les obligations prévues à l’article 4 des présentes.


5.2 Le forum du Site In Vino Cultura


5.2.1 Le Site In Vino Cultura propose également un forum qui constitue le lieu d'échange où les utilisateurs posent ou répondent à une question donnée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur le forum et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée défini à l’article 5.5 des présentes.


5.2.2 Les messages échangés sur le service forum relèvent de l’unique responsabilité de l’Utilisateur.

Toutefois, ainsi qu’il est dit à l’article 4.3 des présentes, les utilisateurs peuvent signaler qu’un message posté sur le forum est manifestement contraire aux lois en vigueur, aux Conditions Générales d’Utilisation, à la Charte Données Personnelles ou à la Charte de Bonne Conduite afin qu'In Vino Cultura prenne, le cas échéant, les mesures visées aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.


5.3 La Newsletter du Site In Vino Cultura

Le Site In Vino Cultura édite la Newsletter du Site In Vino Cultura. Elles sont adressées gratuitement et sous format électronique à tous les Membres inscrits dans les conditions détaillées à l'article 3.2 des présentes.

Si le Membre ne souhaite plus recevoir la Newsletter, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de la Newsletter via son compte Membre ou via le lien figurant sur la Newsletter.


5.4 Les autres services du Site In Vino Cultura

Le Site In Vino Cultura propose également les services suivants étant précisé que cette liste n’est nullement limitative, In Vino Cultura se réservant la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existant :

« La Messagerie Privée » qui permet à tout Membre du Site In Vino Cultura d’échanger des messages de façon privée ;

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel :

6.1 Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du Site In Vino Cultura, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site In Vino Cultura et peuvent donc être utilisées par In Vino Cultura à cette fin.

En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par In Vino Cultura pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services qu’il s’agisse : des tutoriels, des news, du forum ou de la messagerie privée.

Les données concernant l’Utilisateur du Site In Vino Cultura peuvent être également utilisées afin d’adresser aux Membres la Newsletter du Site In Vino Cultura, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation du Site In Vino Cultura ou encore pour cibler la publicité diffusée sur le Site In Vino Cultura.


6.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par In Vino Cultura.

L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par In Vino Cultura lors de son inscription sur le Site In Vino Cultura. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par In Vino Cultura et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du formulaire de contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

In Vino Cultura
30c, rue Henri Gorjus - 69004 Lyon, France

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin qu'In Vino Cultura puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.


6.3 Le Site In Vino Cultura utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du Site In Vino Cultura et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

In Vino Cultura garde trace, au moyen des cookies, des connexions au Site In Vino Cultura, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.


6.4 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion au Site In Vino Cultura.

In Vino Cultura prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen du Site In Vino Cultura ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles du Site In Vino Cultura.

Article 7 – Propriété intellectuelle :

7.1 Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur le Site In Vino Cultura et dont la mention le précise sont soumis aux licences Creative Commons détaillées à l’article 5.1.3 des présentes et peuvent donc, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiées.

La licence à laquelle ces contenus sont soumis est indiquée sur chacun d’eux.

Aussi, si aucune licence n’est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur le Site In Vino Cultura, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.

L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur le Site In Vino Cultura doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.


7.2 Ainsi qu'il est dit à l'article 2.1, « Le Site In Vino Cultura » et « In Vino Cultura » sont des marques déposées. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.


7.3 L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.

Article 8 – Responsabilités :

8.1 Responsabilité de l’Utilisateur


8.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services du Site In Vino Cultura restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.


8.1.2 L’usage des tutoriels, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site In Vino Cultura relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site In Vino Cultura, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.


8.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard d'In Vino Cultura et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un tutoriel, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site In Vino Cultura, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite.


8.2 Responsabilité d'In Vino Cultura


8.2.1 In Vino Cultura met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site In Vino Cultura, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

In Vino Cultura ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site In Vino Cultura.

In Vino Cultura se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site In Vino Cultura, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


8.2.2 La responsabilité d'In Vino Cultura ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires du Site In Vino Cultura.

Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles et de la Charte de Bonne Conduite :

In Vino Cultura se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation, sa Charte Données Personnelles et sa Charte de Bonne Conduite.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages du Site In Vino Cultura.

Article 10 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Droit applicable - litiges :

11.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.


11.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Lyon.

En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.

Abus d'alcool

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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